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Contrat de location – Chambre d’hôtes

1. Informations sur le loueur

Propriétaire / Hôte :
Riveyran Béatrice
316 Chemin de Bel Air – 81630 SALVAGNAC
Tél. : 06 22 54 02 29
E-mail : lesfeesdeschenes@gmail.com
SIRET : 988 314 308 00012

2. Nature du contrat

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une location en chambre d’hôtes, telle que définie à l’article D.324-13 du Code du Tourisme, consistant en l’accueil chez l’habitant, la fourniture d’une chambre meublée, du linge de maison et du petit-déjeuner, ainsi que l’accès à des espaces communs.

3. Lieu de séjour

Nom de la chambre : Suite Mélusine
Établissement : Les Fées des Chênes
Adresse : 316 Chemin de Bel Air – 81630 Salvagnac

La Suite Mélusine est prévue pour 2 adultes maximum et comprend :

  • Lit queen size
  • Salle de bain privative avec grande vasque et douche à l’italienne
  • WC séparés
  • Linge de lit, serviettes et peignoirs
  • Frigo top, rangement et penderie
  • Accès illimité au spa 5 places (voir conditions d’utilisation ci-dessous)
  • Parking privé et jardin à disposition
  • Petit-déjeuner inclus.

Horaires: Arrivée à partir de 16h00 – Départ au plus tard à 11h00.

Règles générales :

  • Animaux non admis
  • Chambre et espaces intérieurs non-fumeurs

4. Réservation et paiement

La réservation devient ferme après paiement intégral du séjour (100%) au moment de la réservation, par carte bancaire via le site internet www.lesfeesdeschenes.com.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, taxe de séjour incluse.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après validation de la réservation.

5. Conditions d’annulation

  • Annulation plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement à 100 %
  • Annulation entre 14 et 5 jours avant l’arrivée : remboursement à 50 %
  • Annulation moins de 5 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement

En cas d’événement imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (article 1218 du Code Civil, cas de force majeure), le séjour pourra être reporté, mais aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Responsabilité et comportement

Le voyageur s’engage à respecter les lieux, le calme et la propreté de la chambre et des espaces communs. Tout comportement inapproprié, contraire aux bonnes mœurs, à la tranquillité du lieu ou au respect des personnes, pourra entraîner la rupture immédiate du contrat par l’hôte, sans remboursement ni dédommagement.
En cas de dommages matériels ou dégradations, aucune caution n’étant demandée, le voyageur s’engage à rembourser le montant des réparations sur présentation d’un devis justificatif établi par un professionnel.
L’hôte décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage sur les effets personnels du voyageur.

7. Utilisation du spa

L’accès au spa 5 places est libre et illimité pendant la durée du séjour, sous réserve du respect des règles suivantes :

  • Ne pas modifier la température de consigne.
  • Une douche est obligatoire avant chaque utilisation.
  • L’accès est interdit avec tout maquillage, crème solaire ou cosmétique.
  • L’usage du spa doit rester paisible et respectueux du matériel.

L’hôte se réserve le droit d’en interdire temporairement l’accès pour raison de maintenance, hygiène ou sécurité, sans compensation financière.

8. Obligations du loueur

Conformément aux articles L.324-3 et D.324-13 du Code du Tourisme, l’hôte s’engage à :

  • Fournir la chambre telle que décrite dans l’annonce,
  • Assurer la propreté et l’entretien des lieux,
  • Fournir le linge de lit et de toilette,
  • Servir le petit-déjeuner inclus,
  • Garantir un accueil courtois et professionnel.

9. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet. Elles ne sont utilisées que pour la gestion des réservations et la communication avec le client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la Consommation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera porté devant le tribunal compétent du lieu de l’immeuble loué, à savoir celui d’Albi (81).

11. Acceptation du contrat

La réservation en ligne vaut signature électronique et acceptation pleine et entière du présent contrat et des conditions générales de vente. Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de réservation, d’annulation, et de responsabilité avant le paiement.

Les Fées des Chênes – Suite Mélusine
316 Chemin de Bel Air – 81630 Salvagnac
© 2025 – Tous droits réservés


Ici, aux Fées des Chênes, le temps ralentit, les tensions s’apaisent, et le corps retrouve son équilibre.

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